Droit sûretés - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Vous recherchez les meilleurs guides d'étude, notes d'étude et résumés sur Droit sûretés ? Sur cette page, vous trouverez 4 documents pour vous aider à réviser pour Droit sûretés.

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Commentaire L3 - Droit Privé - Régime Général Des Obligations

Commentaire L3 - Droit Privé - Régime Général Des Obligations
Dissertation • 5 pages • 2022

Commentaire précis, détaillé avec de nombreuses recherches et de doctrines de l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la chambre commerciale sur le régime de la compensation pour dettes connexes.

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Commentaire L3 - Droit Privé - Régime Général Des Obligations
Dissertation • 6 pages • 2022

Commentaire précis, détaille avec de nombreuses recherches et doctrines de l'arrêt rendu par la chambre commerciale dans un arrêt du 6 juin 2018 concernant l'appréciation de la proportionnalité du cautionnement et des biens à prendre en compte lorsque la caution est mariée.