Montpellier I (UMI)
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Études @ Montpellier I (UMI)
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Dernières notes et résumés Montpellier I (UMI)
Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français.
A collective procedure is a procedure which places a company in difficulty under judicial supervision to organize the settlement of its debts.
Property law or real rights is a branch of law that studies legal relationships whose origin or object relates to goods or things. Property law is concerned with the relationship between people and goods.
A security is a guarantee granted to a creditor, which allows him to obtain payment of his claim in the event of default by the debtor, by allocation of property (real security) or by the guarantee provided by a third party (personal security).
Introduction historique au droit / Partie 1: L’héritage de l’antiquité / Chapitre 1: Introduction à l’étude des institutions romaines. Cours complet de 10 pages avec illustration. Traite de la royauté, de la République et de l'Empire romain.
