Commerciaux - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Fiche 2.c. Droit des affaires - Droit des baux commerciaux Droit Commercial Chapitre 2 Fiche 3/4

Le texte parle de la commercialité, qui est liée au monde des affaires et caractérisée par l'acte de commerce. Les actes de commerce peuvent être de différentes natures, comme le négoce, les activités de transformation et de production industrielles, les activités de service telles que les agences de voyage, les banques et les assurances. Il existe également des actes de commerce par la forme, tels que la lettre de change et la création d'une société commerciale. Les actes de c...

Au cours des dernières années, l'essor des compagnies aériennes low cost a entraîné des changements importants dans l'industrie du transport aérien et a façonné l'évolution des modèles commerciaux existants. Les compagnies aériennes low cost ont commencé par offrir des services de base à des prix très bas; les compagnies aériennes traditionnelles ont réagi en réduisant également les coûts et en réinventant les services offerts, avec une orientation vers le freinage des tarifs...

Notes de cours Droit des contrats spéciaux (DRA106) De la vente simple à la franchise, en passant par la concession exclusive, ces notes vous fournissent les clés des enjeux et les obligations de chaque partie dans la rédaction des contrats commerciaux.

Il n’existe pas de corps de règles complet, détaillé propre au régime des actes de commerce. Des textes de loi ou de la jurisprudence ont cependant élaboré des règles applicables à tous les actes de commerce dont il convient de préciser la teneur. Quand on parle de ce régime, il s’agit d’un certain nombre de règles très disparate, spé applicable aux actes de commerce par dérogation au droit commun des obligations et des contrats, imposé par les nécessité pratiques du comme...

Fiche 2.a. Droit des affaires - Droit des contrats commerciaux Droit Commercial Chapitre 2 Fiche 1/4

Fiche 4.c. Droit des contrats spéciaux - Droit des crédits Droit Commercial Chapitre 4 Fiche 3/4

Fiche 4.d. Droit des contrats spéciaux - Droit des agences Droit Commercial Chapitre 4 Fiche 4/4

Fiche 4.b. Droit des contrats spéciaux - Droit des assurances Droit Commercial Chapitre 4 Fiche 2/4

Fiche 4.a. Droit des contrats spéciaux - Droit des contrats financiers Droit Commercial Chapitre 4 Fiche 1/4