Législatif - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Fiche 1.a. La séparation des pouvoirs - Le pouvoir législatif Droit Constitutionnel Chapitre 1 Fiche 1/4

Fiche de droit constitutionnel résumant le cours sur les référendums et plébiscites.

Notes prises en CM lors du second semestre de la 1ère année de licence à l'université de Rouen. Cours complet. 14 de moyenne en partie grâce à ce cours qui comprend les notions les plus importantes au programme de cette matière.

Fiche de droit constitutionnel n°4 sur la démocratie semi-directe.

La figure étatique est au coeur du Droit Public. Il faut souligner que contrairement à certaines remarques d'auteurs l'Etat n'est pas mort, ni seulement source de conflit. Bien au contraire, sans l'Etat, il n'y aurait pas d'organisations internationales. Sans la figure étatique il n'y aurait pas de décision prise à l'international, ni au niveau national. Georges Burdeau a écrit en 1970: "Personne n'a jamais vu l'Etat, qui pourrait cependant nier qu'il souhaite une réalité, la...

Fiche de droit constitutionnel n°6 sur la théorie de la séparation des pouvoirs.

Notes prises en CM de Droit constitutionnel lors du S1 et S2 de la première année de Licence. Cours complet.

L'ordre politique démocratique Ces régimes sont des système contraignants, où il faut obéir aux règles. C'est l'origine de ces règles qui posent question. Ces règles viennent soit de Dieu ou ces règles viennent des coutumes, des traditions. La démocratie est plus qu'un régime politique. La démocratie directe pose problème Le territoire de nos démocraties modernes est bcp trop important, bcp trop vaste pour permettre un fonctionnement de la démocratie directe. Les idé...

Fiche de révision de droit constitutionnel n°8 sur les régimes parlementaire et présidentiel

Le principe de séparation I- Etude entre séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif II- La séparation des gouvernants et des juges A- La notion de jurisprudence B- L’organisation de la justice en France Le principe de Hiérarchie I- Principe de légalité A- Situation avant 1958 (III et IV républiques) B- Situation après 1958 (V Rép) II- Principe de constitutionnalité A- Situation avant 1958 B- situation après 1958 III- Principe de conventionalité A- Sit...