Contentieux - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...

7.a. Droit de la voie de recours et du contentieux administratif - Recours administratif préalable Chapitre 7 Fiche 1/3

7.b. Droit de la voie de recours et du contentieux administratif - Recours juridictionnel contre les actes administratif Chapitre 7 Fiche 2/3

7.c. Droit de la voie de recours et du contentieux administratif - Procédure devant le juge administratif Chapitre 7 Fiche 3/3

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