Sûretés - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Vous recherchez les meilleurs guides d'étude, notes d'étude et résumés sur Sûretés ? Sur cette page, vous trouverez 7 documents pour vous aider à réviser pour Sûretés.

All 7 résultats

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Droit des Sûretés CRFPA 2023
Examen • 67 pages • 2023

Voici les fiches tirées du livre de Mathias Latina, edition LGDJ, à jour de chaque réforme, contenant articles, jurisprudences et exemples. Gain de temps assuré et révisons beaucoup plus agréables

brnicetotti
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Plan droit des sûretés
Notes de cours • 3 pages • 2022

Il s'agit d'un plan de cours concernant le droit des sûreté

sarah-sambin-prof
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Commentaire L3 - Droit Privé - Régime Général Des Obligations

Commentaire L3 - Droit Privé - Régime Général Des Obligations
Dissertation • 5 pages • 2022

Commentaire précis, détaillé avec de nombreuses recherches et de doctrines de l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la chambre commerciale sur le régime de la compensation pour dettes connexes.

Bauduin
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Commentaire L3 - Droit Privé - Régime Général Des Obligations
Dissertation • 6 pages • 2022

Commentaire précis, détaille avec de nombreuses recherches et doctrines de l'arrêt rendu par la chambre commerciale dans un arrêt du 6 juin 2018 concernant l'appréciation de la proportionnalité du cautionnement et des biens à prendre en compte lorsque la caution est mariée.