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Notes de cours Institution Administrative et Judiciaire
Plan général en deux parties Première partie : Institution administrative (administration d’Etat / adm déconcentré / autorité adm indépendante / adm décentralisé / adm française hors métropole. Deuxième partie : Institution juridictionnelle : présentation des diff juridictions
- Notes de cours
- • 63 pages •
Plan général en deux parties Première partie : Institution administrative (administration d’Etat / adm déconcentré / autorité adm indépendante / adm décentralisé / adm française hors métropole. Deuxième partie : Institution juridictionnelle : présentation des diff juridictions
Cour Licence de Droit
La licence de droit est un diplôme national de l'enseignement supérieur français de premier cycle universitaire. Ce groupage comprend les cours suivants : _Droit des Personnes _Institution Administrative et Judiciaire _Histoire des Institution _Culture Général Juridictionnel
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- • 4 éléments •
- Notes de cours Droit des Personnes • Notes de cours
- Notes de cours Culture Général Juridique • Notes de cours
- Notes de cours Histoire des Institutions • Notes de cours
- Notes de cours Introduction au Droit • Notes de cours
La licence de droit est un diplôme national de l'enseignement supérieur français de premier cycle universitaire. Ce groupage comprend les cours suivants : _Droit des Personnes _Institution Administrative et Judiciaire _Histoire des Institution _Culture Général Juridictionnel
Notes de cours Introduction au Droit
Le cours d'introduction générale au droit est un résumé du droit français permettant ainsi de mieux comprendre la notion et les fondements du droit, les sources du droit, pourquoi il s'organise autour de certaines divisions fondamentales (droit privé / droit public, etc.), quelle est la différence entre droit objectif ..
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- Notes de cours
- • 8 pages •
Le cours d'introduction générale au droit est un résumé du droit français permettant ainsi de mieux comprendre la notion et les fondements du droit, les sources du droit, pourquoi il s'organise autour de certaines divisions fondamentales (droit privé / droit public, etc.), quelle est la différence entre droit objectif ..
Notes de cours Histoire des Institutions
L'histoire du droit est une discipline ayant pour objet l'étude du droit et de son évolution au fil du temps. Les institutions sont donc les structures fondamentales d'organisation sociale établies par la loi ou par la coutume d'un groupe humain considéré.
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- • 15 pages •
L'histoire du droit est une discipline ayant pour objet l'étude du droit et de son évolution au fil du temps. Les institutions sont donc les structures fondamentales d'organisation sociale établies par la loi ou par la coutume d'un groupe humain considéré.
Notes de cours Culture Général Juridique
La culture juridique peut se présenter comme un ensemble de conceptions, de représentations et de modes d'action, conscients ou inconscients des acteurs d'un système juridique, qui s'inscrivent dans une certaine durée, et qui lui permettent de produire des valeurs, des normes, des institutions.
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- Notes de cours
- • 6 pages •
La culture juridique peut se présenter comme un ensemble de conceptions, de représentations et de modes d'action, conscients ou inconscients des acteurs d'un système juridique, qui s'inscrivent dans une certaine durée, et qui lui permettent de produire des valeurs, des normes, des institutions.
Notes de cours Droit des Personnes
Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire : la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires : l'acquisition de la personnalité juridique, la disparition de la personnalité juridique.
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- • 30 pages •
Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire : la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires : l'acquisition de la personnalité juridique, la disparition de la personnalité juridique.