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Cours de Droit (Cours de Droit)
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Droit : Approche Juridique (Partiel)Chapitre 1 : La loi n 2002-2 du 2/1/02 rénovant l ' actions sociale et
médico-sociale.
Introduction :
L U.N.A.P.E.I va exercer un lobby, et introduire dans le champ de l’action social l' ASF
dont le droit des usagers. Ce lobby va créer une loi pour respecter les droits des usagers dans
C.A.S.F ( le code de l' action sociale et des familles ). C'est une loi paradoxale car en tant que
travailleurs sociaux, on est là pour les usagers et non leurs faire plus de mal. Les usagers ne
sont pas des objets mais sont des sujets de droit. Ce sont les lois qui s adapte à l évolution de
la société et non le contraire.
Cette loi n'aurais pas dû avoir raison d’être les structures ayant pour rôle de protéger
les usagers et non mixtes, maltraiter, les usagers étant des sujets de droit.
Cette loi vient placer l'usager au centre du dispositif. Une façon de rappeler aux
professionnels que les institutions n'existent parce qu'il y a des usagers ayant besoin d'aide
et non le contraire.U.N.A.P.E.I ( union nationale des associations de parents, de personnes
handicapées ) .La loi de 1975 vient reprendre des éléments visant à rendre l'usager dans une
pleine citoyenneté
1. Les séries de droits ( au nombre de 7 )
On les trouves à l article L.311-3 et L.311-9 du CAS ( code de l’ actions sociale des
familles.
L.311-3 ( la structure doit garantir des droits). Le respect de sa dignité, de son
intégrité, de sa vie , de sa sécurité et son droit d’aller et vie des personnes âgées en
particulier sont libres.
La dignité c est considéré la personne en être humain et ne pas la maltraiter, la
respecter. La personne n' as pas à être vu dans sa nudité. Si on commet cette infraction on
peut aller à la cours de cassation.
, L intégrité c’est le respect du corps de l'usager. Je n ai à pas porter atteinte au corps
de l’autre.
Au niveau des infractions les plus graves commises dans les structures :
- Les viols – agression sexuelle
- Détournement de mineurs : à un rapport avec le domicile ex : « J héberge un mineur
sans avoir prévenu ses parents.
- Différentes formes de violence ( morale et physique)
La vie privée c'est des éléments qui appartiennent à une personne et qui n'ont pas à
être connue des autres. Quant à soi protéger par l article 9 du code de la propriété civile
CEDH. Chacun à droit au respect de sa vie privé, familiale et aux secrets des
correspondances. Article 9 au CV peut donner des dommages et intérêts.
Relations amoureuses et affectif orientation sexuelle, famille, conviction politiques et
religieuse, nom de famille, santé et état civil ( naissance, lieu , situation). Ces éléments ne
peuvent pas être révéler sans le consentement de la personne.
L intimité c est l espace personnel de la personne ou il puissent se dire chez lui et ou il
puissent se rendre si il a envie.
La sécurité quant à elle, c’est avoir la garantie de ne pas blesser l’usager, lorsqu’il
effectue des activités au seins de la structure. Pour la loi la sécurité est une obligation de
résultats. Si la sécurité de l’usager est atteint il devrais être indemnisé sans qu’il est à prouvé
qu’il y a eu une faute dans la structure. C’est une responsabilité de pleins droit. D’ autres part
on a une obligation de moyens.
L’usager à aussi le droit d’aller et venir. Il s’agit d’une liberté fondamentale qui
appartient à chacun d’entre nous. Dans les structures les usagers doivent pouvoir circuler
librement.
A. Le libre choix des prestations à son domicile ou à une admission en
établissement spécialisé.
Une personne qui a des difficultés à le choix d’aller soit en structure soit de rester à
son domicile. Cependant cela dépend de sa situation.
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